Le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique est localisé dans le département du Nord (59), sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Il permettra de produire 2.3TWh d’électricité par an, soit la consommation électrique de près d’un million de personnes. Il sera soumis à enquête publique du 8 avril au 18 mai 2024.
Quels sont les objectifs de l’enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure réglementaire prévue par le Code de l’Environnement, qui constitue une
étape importante dans l’instruction des demandes d’autorisation du projet. À l’issue d’un long processus d’études et de concertation, l’enquête publique permet de présenter un projet consolidé avec un dossier complet comprenant notamment l’étude d’impact environnementale. Le public peut à cette occasion formuler des observations et des avis auprès d’une commission d’enquête indépendante.
Porté conjointement par Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) – consortium composé d’EDF Renouvelables et Enbridge – et par RTE (Réseau de Transport d’Électricité), le projet éolien en mer de Dunkerque fait l’objet d’une enquête publique unique. Cette dernière est requise notamment au titre de plusieurs procédures réglementaires préalables à la poursuite du projet.
Quel est le périmètre de l’enquête publique ?
L’enquête publique couvre les communes susceptibles d’être affectées par le projet, toutefois il n’est pas nécessaire d’être résident de ces communes pour déposer des contributions.
Quels dispositifs d’information et de participation pour l’enquête publique ?
Pendant toute la durée de l’enquête publique, vous pouvez vous informer en consultant le dossier d’enquête publique :
Dans sa version papier
• À l’hôtel de ville de Dunkerque (siège de l’enquête publique) et dans les mairies de Oye-Plage et de Bray-Dunes
• Dans l’ensemble des mairies des autres communes d’accueil de l’enquête
publique* : Bergues, Craywick, Fort-Mardyck, Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck,Saint-Pol-sur-Mer, Uxem, Zuydcoote
*Le dossier sera ici composé d’une note de présentation non technique du projet, d’un guide de lecture du dossier d’enquête publique et du résumé non technique de l’étude d’impact.
Dans sa version numérique
• Sur le site de la préfecture du Nord : www.nord.gouv.fr et de la préfecture du Pas-de-Calais : www.pas-de-calais.gouv.fr
• Sur le site internet de l’enquête publique (ouverture le 8 avril à 8h30) : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte
• Dans les mairies des communes d’accueil de l’enquête publique où un support informatique sera disponible.
Quelle composition du dossier d’enquête ?
Le dossier comprend :
• Les demandes d’autorisations citées préalablement,
• L’étude d’impact du projet et son résumé non technique
• Les évaluations des incidences Natura 2000 de EMD, et de RTE
• Les avis des différentes entités, et les réponses apportées par EMD et RTE
• Les bilans de la concertation
Pour déposer une observation en français, en anglais ou en flamand, vous pouvez :
Adresser un courrier :
Mairie de Dunkerque – avec mention « CONFIDENTIEL enquête publique éolien en mer de Dunkerque » à l’attention de Mme la présidente de la commission d’enquête (adresse : place Charles VALENTIN – BP 6.537 – 59386 DUNKERQUE CEDEX 1)
Consigner vos observations et avis dans les registres papiers en mairie ou sur le registre dématérialisé : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte
Envoyer un courriel : enquete-eolien-en-mer-dunkerque@mail.registre-numerique.fr
Participer aux permanences de la commission d’enquête :
